Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’usage de la plateforme Mon Universe, qui permet de créer et d’animer des communautés privées : formations, échanges, événements, boutique, coaching, avis et récompenses. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU.

• Raison sociale : MVT EI — Entreprise individuelle (EI)
• Siège social : 13 rue Massena, Bureau 13, 06000 Nice, Alpes-Maritimes, France
• Immatriculation : 850 537 549 00030 — RCS Nice
• TVA : Non applicable (article 293 B du CGI)
• Directeur de la publication : Karine Roussel
• Contact : bonjour@monuniverse.io
• Hébergeur : Base44

• Le service est réservé aux personnes majeures capables de contracter. Pour les offres professionnelles, le titulaire garantit disposer du pouvoir de représenter son entreprise.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Un compte par personne est autorisé. La revente, la location ou le partage d’un accès sont interdits.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’onglet « Mon compte » : la suppression est programmée avec un délai de rétractation de 30 jours, annulable pendant ce délai. La procédure complète, y compris la demande par e-mail, est décrite sur la page « Suppression des données ».

• Chaque communauté est créée et administrée par son propriétaire, qui choisit ses contenus, sa tarification, ses règles d’accès et ses modérateurs.
• Le propriétaire d’une communauté est seul responsable des contenus qu’il publie, des conditions de vente qu’il applique, du respect des obligations qui lui incombent (information du consommateur, droit de rétractation, TVA) et de la modération au sein de sa communauté.
• Mon Universe fournit l’outil technique et n’intervient pas comme vendeur des offres proposées par les créateurs.
• Un membre s’engage à respecter les règles publiées par la communauté qu’il rejoint et à signaler tout contenu problématique.

• Les prix et les périodicités sont affichés avant toute validation de commande, en euros.
• TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucune taxe n’est ajoutée aux prix affichés.
• Les paiements sont traités par Stripe ; Mon Universe n’a jamais accès aux données bancaires complètes.
• Sauf mention contraire, les abonnements sont reconduits automatiquement à échéance et peuvent être résiliés à tout moment depuis l’espace d’abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Conformément au droit de la consommation, un particulier dispose de 14 jours pour se rétracter d’un achat à distance, sauf pour les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec son accord exprès et la renonciation à ce droit.
• Sauf disposition légale contraire, la période entamée n’est pas remboursée au prorata.

• Les commissions, paliers et seuils de versement applicables sont ceux affichés dans l’espace Affiliation de votre compte.
• Les gains ne sont versés que pour des ventes réelles, encaissées et non remboursées, réalisées dans le respect des présentes CGU.
• Les pratiques frauduleuses ou trompeuses (faux comptes, ventes fictives, spam, détournement de codes) entraînent la suspension du programme et l’annulation des gains concernés.
• Aucun revenu n’est garanti : les résultats dépendent de l’activité et de l’audience de chaque affilié.

Il est notamment interdit de :

• publier des contenus illicites, haineux, violents, pornographiques, diffamatoires, trompeurs ou contrefaisants ;
• harceler, menacer ou usurper l’identité d’un tiers ;
• proposer des contenus ou services réglementés sans les autorisations requises ;
• envoyer du spam, collecter les données d’autres utilisateurs ou tenter d’accéder à des comptes qui ne sont pas les vôtres ;
• perturber, sonder ou contourner les mesures de sécurité et de limitation d’usage de la plateforme.

L’éditeur peut retirer tout contenu signalé comme contraire aux CGU ou à la loi, et suspendre ou résilier le compte concerné, après information de son titulaire sauf urgence.

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. Vous accordez à Mon Universe une licence non exclusive, limitée à la durée d’utilisation du service, permettant de les héberger, de les afficher aux membres autorisés et, à votre demande expresse, de les transmettre aux réseaux sociaux que vous avez connectés.

La marque, l’interface, le code et les éléments graphiques de la plateforme restent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Le service est fourni « en l’état ». Mon Universe met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, sans garantir une absence totale d’interruption : des opérations de maintenance, des mises à jour ou des défaillances de prestataires externes peuvent l’affecter temporairement.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour les dommages indirects, pertes de données résultant d’un usage non conforme, ou pour les contenus et engagements des créateurs de communautés. Ces limitations s’appliquent dans les limites autorisées par la loi et ne privent pas les consommateurs des garanties légales.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.

• Les CGU s’appliquent tant que vous disposez d’un compte.
• Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment.
• Un compte peut être suspendu ou résilié en cas de manquement grave ou répété, de non-paiement ou d’usage frauduleux.
• Les contenus d’une communauté archivée restent accessibles selon les choix de son propriétaire.

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en haut de page ; en cas de modification substantielle, vous en serez informé dans l’application ou par e-mail.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à bonjour@monuniverse.io. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction de son domicile ou un médiateur de la consommation.

Pour toute question relative aux présentes CGU : bonjour@monuniverse.io.